Fiscal

🚲La déduction des frais réels pour l'utilisation d'un vélo n'interdit pas l'usage du barème kilométrique pour les autres véhicules

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Si vous souhaitez évaluer forfaitairement vos frais de véhicules à partir du barème kilométrique publié chaque année par l'Administration, vous devez en principe choisir ce mode de déduction pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel.

Ainsi, un praticien utilisant une voiture et un cyclomoteur à titre professionnel n'est pas autorisé à retenir les frais réels pour le cyclomoteur et le barème kilométrique pour la voiture.

Interrogé sur la situation des praticiens qui utilisent un vélo électrique et une voiture à titre professionnel, le ministre de l'économie et des finances a indiqué que dans cette situation, les frais liés à l'utilisation de vélos à assistance électrique qui ne répondent pas à la définition d'un cyclomoteur au sens du code de la route et qui ne peuvent donc être assimilés à un deux-roues motorisé, ne peuvent être déterminés de manière forfaitaire.

En revanche, de tels frais, lorsqu'ils sont engagés dans le cadre de déplacements professionnels, peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié (location de batteries, frais de recharge de ces dernières, entretien et réparation, etc.) et ce sans remettre en cause le principe de l'application du barème forfaitaire kilométrique pour les autres véhicules utilisés par le contribuable.