Médecin de ville en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé
Dans le cadre du Ségur numérique, les médecins peuvent s’équiper sans frais de logiciels compatibles avec Mon espace santé, accessible à tous les Français en 2022, et se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires.
Le Ségur « Médecin de ville » s’adresse aux médecins de ville généralistes ou spécialistes exerçant :
en cabinet libéral ;
en structure d’exercice coordonné : Maisons de santé pluri-professionnelles, Centres de santé...
En tant que médecin de ville, la mise à niveau logicielle de votre logiciel de gestion de cabinet vers une version « référencée Ségur » est prise en charge par l’État. Cette nouvelle version vous apporte :
une ergonomie simplifiée pour utiliser la Messagerie sécurisée de santé, pour alimenter le DMP de vos patients, le dispositif ProSanté Connect, qui vous permet de vous connecter en toute simplicité, y compris en mobilité avec votre e-CPS, mais aussi le service de e-Prescription ;
un rapprochement automatique des documents médicaux dans le bon dossier patient grâce à l’identité nationale de santé ;
une élaboration simplifiée du volet de synthèse médicale grâce à l’aide à la saisie des diagnostics et des médicaments (auto-complétion) ;
des échanges facilités et sécurisés avec l’hôpital et les autres professionnels de santé ;
une meilleure portabilité de vos données, qui vous permettra de récupérer plus facilement les documents de santé de vos dossiers patients.
Bénéficier des nouveaux financements à l'équipement et à l'usage
Concernant le financement à l’équipement, l’Etat investit massivement pour permettre à tous les médecins de s’équiper de logiciels compatibles avec Mon espace santé. La mise à niveau du logiciel de gestion de cabinet vers une version « référencée Ségur » est prise en charge par l’Etat à travers un dispositif SONS (système ouvert et non sélectif).
Il vise à financer l’installation de nouvelles versions logicielles référencées Ségur par l’ANS. Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des médecins libéraux, sans reste à charge sur le périmètre du volet numérique du Ségur (hors matériel).
Tous les médecins de ville, en cabinet libéral, en maison ou en centre de santé, peuvent bénéficier d’un logiciel embarquant l’ensemble des exigences réglementaires et facilitant votre pratique quotidienne.
Concernant le financement à l’usage, un investissement sans précédent de 300 M€ a par ailleurs été négocié dans le cadre de l’avenant n°9 à la convention médicale conclu avec les partenaires conventionnels pour que les acteurs de la santé échangent et partagent les données de santé.
En tant que médecin, vous pouvez commander votre passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur », pris en charge par l’État, et qui vous permettra :
de sécuriser dès 2022 les 2 800 € du volet 1 de votre Forfait structure : en 2023 l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
de vous faciliter l’atteinte des objectifs d’usage des services numériques intégrés au 2ème volet du Forfait structure, pour près de 2 000 € en plus sur les années 2022 et 2023.
Financement de la mise à niveau des logiciels de santé
Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :
un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement ;
un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution ;
un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.
Logiciels de gestion de cabinet médical (LGC)
Le périmètre fonctionnel minimal des LGC est le suivant :
prise de RDV et agenda ;
dossier patient électronique (informations administratives, observations médicales en saisie libre ou par formulaires type et personnalisables) ;
prescription informatisée des actes et des médicaments ;
fonctionnalités d’aide à la décision médicale, tableaux de bord de suivi des patients ;
fonction de courriers et traitement de textes, échanges avec les autres professionnels de santé (biologie, imagerie…).
Annexe 2 DSR-MDV-LGC-Va1.pdf (PDF,1.23 MB)
Référentiel d'exigences - Annexe 1 REM-MDV-LGC-Va1 (XLSX,297.58 KB)
Appel à Financement - Annexe 3 AF-MDV-LGC-Va1 (PDF,549.87 KB)
Financement à l'usage via l'avenant 9 de la convention médicale
L’avenant 9 à la convention médicale a été signé l’été 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et trois syndicats représentant les médecins libéraux.
L’avenant 9 va accompagner financièrement les médecins libéraux dans l’usage des outils numériques : le volet médical de synthèse (synthèse médicale du patient, indispensable pour la coordination des professionnels entre la ville et l’hôpital), la messagerie sécurisée entre professionnels et patients, la e-prescription, l’application carte Vitale…
Les médecins seront également incités à alimenter le DMP, afin que le patient ait accès à l’ensemble de son dossier (prescriptions, bilans, etc.) dans Mon espace santé.
Volet 1 du forfait structure : dès 2023, l’utilisation d’un logiciel de gestion de cabinet référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
Volet 2 du forfait structure : nouveaux financements associés à l’usage des services numériques (DMP, MSS dès 2022, e-Prescription et ApCV à partir de 2023), pour près de 2 000 € de revenus supplémentaires sur les années 2022 et 2023.
Forfait élaboration initiale du VSM : pour les médecins traitants, financement forfaitaire pour l’élaboration des volets de synthèse médicale de leur patientèle en ALD et leur envoi vers le DMP du patient, d’ici mi 2023, pouvant aller jusqu’à 3 600 € si au moins 90 % de la patientèle ALD dispose d’un VSM dans son DMP, et si au moins un tiers de ces VSM est au format structuré défini par la HAS.