Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?

Le malus est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation (carte grise) des véhicules. Elle s’applique, en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone ou la puissance administrative du véhicule dépassent le seuil d'émission.

Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.

Pour déterminer la taxe applicable, les véhicules sont classés en trois catégories :

• Véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation,

• Véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation,

• Véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation.

Certains véhicules peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions du malus écologique.

Le centre de documentation économie finances propose un dossier complet sur le malus écologique