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Principe
: La cotisation AGAPS, ainsi que l’ensemble des
frais de comptabilité peuvent être soustraits
directement de l’impôt plutôt que venir en diminution du
bénéfice.
Cette option
se matérialise par la réintégration sur la déclaration
n° 2035 des frais de comptabilité donnant lieu à la
réduction et au report de ceux-ci sur la déclaration
d’ensemble des revenus n° 2042.
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Conditions :
Et
Frais de comptabilité
Réduction d'impôt
Le montant de ces frais, à
hauteur des 2/3 des frais
engagés, vient directement en
diminution de l’impôt sur le
revenu au lieu de diminuer le
bénéfice et donc la base
imposable. Attention, s’agissant
d’une réduction d’impôt, la
minoration est limitée au
montant de l’impôt dû.
Plafond : 915 €.
La part des frais de tenue de
comptabilité qui excède 915 € ne
peut pas faire l’objet de la
réduction d’impôt mais est
déductible du bénéfice. |
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Exemple pour 2019 :
Quel est le montant de l'impôt
sur le revenu pour 1 part selon
l'option retenue ?
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Sans réduction pour
frais
de comptabilité |
Avec option pour la
réduction d’impôt |
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Recettes |
50.000 € |
50.000 € |
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Frais divers |
-10.000 € |
-10.000 € |
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Frais de comptabilité |
-3.000 € |
-2.085 €* |
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Bénéfice |
37.000 € |
37.915 € |
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Impôt sur le revenu |
5.302 € |
5.577 € |
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Réduction d'impôt |
0 € |
-915 € |
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Impôt dû |
5.302 € |
4.662 € |
* Les 2/3 des frais de
comptabilité sont de 3.000 € x
2/3 = 2.000 €.
Ces 2.000 € étant supérieur au
plafond, le montant de la
réduction retenue est de 915 €.
Les frais de comptabilité
déductibles du bénéfice sont de
3.000 € - 915 € soit 2.085 €. |
